Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des produits et services numériques proposés sur le site KMMTRADEHUB par KMMStrategies, EI immatriculée sous le numéro SIREN [992766121], dont le siège social est situé à 6 RUE DU FOSSE MEYROL 13430 EYGUIERES.
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes de formations, programmes, ressources et produits numériques effectuées via le site, qu’elles soient ponctuelles ou sous forme d’abonnement.
2. Produits et services
Les produits proposés sont exclusivement numériques : formations en ligne, e-books, modèles, documents téléchargeables ou accès à des espaces membres.
Aucun envoi physique n’est effectué. L’accès est délivré par voie électronique, selon les modalités précisées au moment de la commande.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les éventuels frais de traitement ou d’accès à la plateforme sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande
Le client peut passer commande directement sur le site internet.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV, sans réserve.
Une fois le paiement validé, le client reçoit un e-mail de confirmation contenant les informations d’accès à son produit ou à son espace membre.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site (carte bancaire, PayPal, ou autre).
Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement et aucune donnée bancaire n’est conservée sur nos serveurs.
6. Accès et livraison
L’accès aux produits numériques est délivré instantanément après validation du paiement (sauf mention contraire, ex. précommande).
En cas de problème technique ou de retard de réception du lien d’accès, le client peut contacter le service client à l’adresse : [adresse e-mail du support].
7. Abonnements et résiliation
Certains produits peuvent être proposés sous forme d’abonnement (mensuel, trimestriel, annuel, etc.).
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace membre ou en contactant le service client avant la prochaine échéance de facturation.
Toute période entamée reste due et aucun remboursement n’est effectué pour la période en cours.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après achat et dont le téléchargement ou l’accès a commencé, après accord préalable du client.
En validant sa commande, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation pour ce type de contenu.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, vidéos, supports, documents) fournis dans le cadre des formations et produits numériques reste la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise].
Toute reproduction, diffusion, modification ou partage sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.
10. Responsabilité
[Nom de l’entreprise] s’engage à fournir un accès conforme aux produits commandés.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations, conseils ou formations achetées.
Aucune garantie de résultat n’est donnée quant à l’application des connaissances ou méthodes transmises.
11. Protection des données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site.
Elles sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des accès clients.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise seront seuls compétent